Les numéros de cartes bancaires de nos clients internautes ne nous sont jamais communiqués. Ils sont directement transportés, cryptés, vers le serveur de paiement. Le protocole de cryptage garantit également une demande d'autorisation systématique avec blocage immédiat de la transaction émanant de toute carte inexistante, perdue ou volée, signalée par le porteur à sa banque.
Pour les transports intérieurs, sont applicables, sur le territoire Français, les dispositions de l'article 105 du Code de Commerce, pour la constatation des avaries et des pertes partielles.
Seules les réserves précises et motivées formulées par le destinataire, au moment même de la livraison, manifestent la preuve de l'existence et l'importance des dommages, ou des manquants.
Le destinataire prend garde de faire figurer des réserves écrites, significatives complètes et datées sur tous les exemplaires du document même de transport, spécialement sur l'exemplaire « livraison » devant rester entre les mains du transporteur.
Depuis le 1er janvier 1993, l'entrée en vigueur du "Marché intérieur" permet à
tout citoyen ou entreprise de l'UE d'acheter dans un autre pays de l'UE des marchandises et des services, sans déclaration, ni droit de douane. La seule taxe à acquitter est la Taxe à la Valeur Ajoutée, dont les taux ne sont pas harmonisés.
Le paiement de la TVA s'effectue au taux en vigueur :
- Pour le particulier : dans le pays ou est situé le commerçant.
- Pour une entreprise : dans le pays ou est effectuée la livraison.
Si, pour vos achats, vous ne remplissez pas le champ « code TVA » : TTC
Si vous le remplissez, cela dépend de la destination de ceux-ci :
- Pays tiers, régime de l'exportation : HT
- Dom/Tom, similaire à l'exportation : HT
- UE, hors France métropolitaine : HT
- France métropolitaine : TTC
Boite de 30 dosettes 2,50€ au lieu de 4€
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