Les descriptifs, visuels et prix affichés de chaque produit, ne sont donnés qu'à titre indicatif, et peuvent à tout moment être modifiés par NAVIMPEX.
Il est rappelé qu'aucune réclamation ne sera recevable 15 jours après la réception des marchandises.
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement de leur prix. L'acheteur peut cependant transformer ou revendre ces marchandises dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement. L'autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de cessation de paiement par l'acheteur. En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises, l'acheteur est tenu d'en informer immédiatement le vendeur.
Conformément à l'article L441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard sont dues, à défaut de règlement, le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux de ces pénalités de retard est de 25% annuel, sur le montant TTC.
Tout litige entre les parties qui ne pourra être résolu amiablement, sera porté devant le Tribunal de Commerce de Créteil, 94000, France.
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